Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de l'expérience de l’avocat et de vos facultés financières.

Différents modes de facturation sont possibles.

Le rendez-vous de prise de contact n'est pas facturé.

Facturation au temps passé  

Sauf convention particulière, les honoraires sont facturés au temps passé au taux cabinet de 210 à 250 euros HT / heure.

Des factures détaillées vous seront adressées, mentionnant les sommes dues au titre des diligences (descriptif de prestations et temps consacrés), distinguant les éventuelles dépenses engagées pour votre compte : débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), émoluments (rémunération tarifée des huissiers, notaires, avoués) et frais (déplacements).

La facture mentionne la TVA applicable au taux de 20 % et les éventuelles conditions de paiement.

Abonnements en conseil pour les PME et TPE

Pour faciliter votre suivi de trésorerie et la gestion quotidienne de vos ressources humaines, nous proposons des abonnements annuels ou semestriels en conseil de droit social et de la sécurité sociale.

Le tarif forfaitisé convenu recouvre alors l’ensemble des conseils et travaux de rédaction d’actes courants que nous réalisons déjà pour le compte de nombreuses sociétés.

Le coût et les modalités de votre abonnement sont définis en fonction de l’effectif et des spécificités de votre entreprise.

Honoraires forfaitaire de diligences

Une convention de forfait peut être conclue lors de la prise en charge de votre dossier.

Cette solution est possible lorsqu'un faible intérêt de litige la justifie, ou qu'une situation particulière le permet (volume d'affaires, faible complexité).

Le montant du forfait de diligences ne peut être fixé qu'à l'issue d'un premier entretien, visant à estimer le travail à accomplir.

Honoraire complémentaire de résultat des dossiers contentieux en demande

Les pactes de quota litis, autrement dit la fixation d'une rémunération exclusivement en pourcentage du gain attendu d'un procès, sont interdits par les règles déontologiques des avocats français. L'honoraire de résultat ne sera donc jamais le seul mode de rémunération, mais peut compléter l’honoraire au temps passé ou le forfait convenu.

L' honoraire complémentaire de résultat sera précisément déterminé lors de la prise en charge de votre dossier (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer).

L’honoraire de résultat n'est exigible qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.