Nos Compétences

Nous vous assistons et vous représentons devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale et de la sécurité sociale

Entreprises, nous vous aidons à mettre en place un cadre juridique et une organisation du travail fiable et sécurisée, pour replacer votre métier au cœur de vos préoccupations.

Particuliers, nous sommes à vos côtés pour vous informer techniquement et défendre vos intérêts.

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GESTION QUOTIDIENNE DES RESSOURCES HUMAINES 

• Contrats de travail (rédaction, modification, motif de recours aux contrats à durée déterminée, clauses particulières : non concurrence, mobilité, non débauchage, frais professionnels, dédit formation, etc.)
• Optimisation des systèmes de rémunération (variable, forfait tous horaires, etc.)
• Organisation et aménagement du temps de travail (durée du travail, temps partiel, heures supplémentaires, RTT, etc.)
• Réduction d’activité, chômage partiel
• Formation professionnelle
• Mise en place des outils de gestion quotidienne (congés payés, fiche de fonctions, classification et évolution professionnelle, entretien évaluation,  règlement intérieur, charte informatique, charte éthique ou déontologique, protection des données personnelles, etc.)
• Gestion des seniors
• Sanction et procédure disciplinaire

 MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

• Mise en place des DP, CE, DUP, CHSCT (organisation des élections)
• Procédure d’information et de consultation des IRP
• Négociations collectives et syndicales
• Information et consultation des IRP
• Gestion des contentieux électoraux
• Protection des représentants des salariés

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

• Discrimination, inégalité de traitement et harcèlement
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Inaptitude & invalidité
• Arrêt longue durée
• Gestion de l’obligation de sécurité.

LICENCIEMENTS ET MODES ALTERNATIFS DE RUPTURE 

• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement  individuel ou collectif pour motif économique, information consultation de vos IRP, PSE
• Rupture conventionnelle homologuée
• Transaction et départ négocié
• Départ et mise à la retraite
• Prise d’acte de rupture

GESTION DE VOS CONTENTIEUX

• Individuel
• Collectif
• Electoral (instance représentative du personnel)
• Administratif (recours et contentieux)
• Commissions disciplinaires de branches (commission paritaire de la Banque, commission paritaire des Assurances, commission arbitrale des Journalistes, …)
• Pénal du travail.

 PROTECTION SOCIALE ET DE LA SECURITE SOCIALE

• Redressement et contentieux URSSAF, MSA 
• Contentieux de la sécurité sociale.

AUDIT SOCIAUX, DIAGNOSTICS DE CONFORMITE, D'ACQUISITION ET DE CESSION